Règlement intérieur

Il est recommandé de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral pour les dates d’ouverture et de fermeture relative aux différentes espèces de gibier La chasse est interdite sur le territoire du camping de Carajuan jusqu'à sa fermeture annuelle

Article 1: Le présent règlement intérieur, voté en Assemblée Générale du 5 mars 2016, est opposable à tous les adhérents de la saint Hubert et à leurs invités.

Article 2 : Il sera délivré, sur sa demande, à chaque membre actif 6 cartes d’invitation journalière nominatives et ce à compter du 2nd dimanche de septembre. Les invités devront être accompagnés par l’invitant et sous sa responsabilité cynégétique. Le montant total des cartes d’invitation devra être acquitté dans sa totalité, à savoir 51 euros, lors de la remise de sa carte au sociétaire qui recevra alors six cartes d’invitation journalière qu’il utilisera à son gré. Ces cartes se présenteront sous la forme d’une feuille divisée en 2 parties identiques. L’une de ces 2 parties devra être déposée dans la boite aux lettres de la secrétaire le jour de l’utilisation. L’autre partie est destinée à l’invité qui devra l’avoir sur lui en action de chasse, pour être en mesure de la produire à toute réquisition des agents chargés de la police de la chasse.  

A la fin de la saison, les cartes inutilisées seront restituées et un décompte sera fait afin de facturer au plus juste le nombre de cartes utilisées. En aucun cas les chèques déposés ne seront encaissés avant la fin de la saison Il sera délivré, sur leur demande, aux propriétaires chasseurs et non-chasseurs rentrant dans le cadre de l’article 15 des statuts, des cartes journalières gratuites dont le nombre est fixé selon le barème suivant :

Chaque propriétaire de plus de 35 hectares bénéficiera de 15 cartes gratuites.
Chaque propriétaire de plus de 25 hectares bénéficiera de 10 cartes gratuites.
Chaque propriétaire de plus de 15 hectares bénéficiera de 6 cartes gratuites.
Chaque propriétaire de plus de 10 hectares bénéficiera de 4 cartes gratuites.
Chaque propriétaire de plus de 5 hectares bénéficiera de 2 cartes gratuites.

Il sera délivré 6 cartes d’invité annuel

Le candidat est présenté par deux membres actifs ou propriétaires non-chasseur ayant cédé leur droit de chasse à la saint Hubert. (parrain)
Chaque parrain ne pourra présenter qu’un candidat par saison de chasse

La candidature sera adressée par écrit au Président avant le 14 juillet de l’année en cours

Le Conseil d’administration statuera sur les différentes demandes. En cas d’excès de candidatures l’arbitrage final se fera par tirage au sort.

La carte attribuée est une carte d’invité annuel valable pour une seule saison. En aucun cas elle n’est automatiquement renouvelable. Son renouvellement se fera dans les mêmes conditions que celles décrites ci dessus pour son attribution.

Cette carte donne droit à toutes les formes de chasse pratiquées sur le territoire de la société dans le respect de l’arrêté préfectoral et du règlement intérieur de la saint Hubert. Les invités annuels accèderont aux plans de chasse Chamois et Chevreuils dans la mesure où ils s’intègreront aux équipes existantes. Il est exclu qu’il se forme une équipe composée uniquement de ce type de sociétaire, pas plus qu’ils ne pourront organiser de battues sur le territoire de la société.

Article 3 : Chevreuil

Tir d’été du brocard :

2 bracelets de brocard pour tir d’été.

La venaison de ces 2 chevreuils sera octroyée aux propriétaires, à la charge du tireur d’éviscérer et de dépouiller la carcasse et de la remettre au président ou personne désignée qui feront la découpe et la distribution.
La chasse se déroulera selon les directives de la FDC et sur un secteur prédéfini.
Des précisions sur le déroulement de cette chasse seront apportées le moment venu.
Les sociétaires intéressés devront au 1er juillet 2016 être en possession de la validation du permis de chasser saison 2016/2017, de l’assurance et de la carte 2016/2017 de la société, et se faire connaître auprès du président.
En fonction du nombre de bracelets attribués à la société, du nombre de participants à cette chasse il est créé des équipes de 2 chasseurs, il est attribué 1bracelet par équipe.
Les équipes chevreuil constituées de 2 sociétaires devront se faire inscrire auprès de la secrétaire avant le 14 juillet 2016 dernier délai, passée cette date aucune inscription ne sera prise en compte
Sur l’attribution des colliers chevreuil, la société disposera de trois colliers, la venaison issue de ces bracelets sera mise à disposition des propriétaires non-chasseurs (si tir d’été non réalisés) et du loto, le choix de l’attribution restant à la discrétion du Conseil d’Administration.
Il est possible à plusieurs équipes de se réunir et de chasser ensemble, carnet de battue obligatoire. A compter du 26/11/16, les bracelets ne seront plus nominatifs, afin de réaliser au mieux le plan de chasse. Néanmoins les équipes pourront toujours prendre journellement le bracelet tant qu’il ne sera pas utilisé.

Article 4 : Chamois :

L’organisation du plan de chasse reste la même pour la saison, équipe de 3 chasseurs maximum
2 bracelets de classe d’age différents par jour et par sortie.
obligation d’une seule réalisation par sortie
Il sera remis à chaque équipe son calendrier de sortie, les sorties peuvent être modifiées par échange entre équipe, le signaler au moins 4 jours avant à la secrétaire qui fera suivre à la garderie
La pratique de la chasse au chamois est ouverte aux invités mais la règle des trois fusils maximum par équipe reste en vigueur. Il ne peut y avoir qu’un invité par jour de chasse. L’identité de l’invité devra être déclarée 4 jours avant la date prévue de la chasse, auprès de la secrétaire qui fera suivre à la garderie.
Les équipes chamois constituées de 3 sociétaires devront se faire inscrire auprès de la secrétaire avant le 14 juillet 2016 dernier délai, passée cette date aucune inscription ne sera prise en compte

Article 5 : Montant des cotisations pour 2016/2017 :

• 65 Euros pour les cartes de membres actifs et honoraires(H1) résidents ou propriétaires
• 130 Euros pour les cartes de membres honoraires (H2)
• 8,50 Euros pour les cartes d’invitations journalières (soit chèque de 51 euros au retrait des 6 cartes)
• 210 Euros pour les cartes d’invités annuels
• Gratuité pour un premier permis
• Demi tarif pour les étudiants (exclus carte d’invitation)

Article 6 : Sécurité-Chasse en battue-Plan de chasse :

Les chefs de battue sont responsables de la sécurité et du bon déroulement des chasses
Les participants sont responsables de leur comportement vis à vis des règles de sécurité
Aucune battue en collaboration avec des sociétés voisines utilisant, même partiellement le territoire de la saint Hubert ne pourra se faire sans l’accord du Président prévenu une semaine avant.
Respect obligatoire des plans de chasse et de l’arrêté préfectoral
Panneau : «  battue en cours » et gilets ou casquettes fluos obligatoires

Article 7 : Réciprocité :

Aucune réciprocité n’a été négociée avec les sociétés de chasse riveraines. A l’exception d’une tolérance pour les battues de 50 mètres de part et d’autre des rivières Baou et Verdon, là ou celles ci font limiter de commune

Article 8 : Sanctions et pénalités :

Conformément à l’article 10 des statuts de la saint Hubert, tout membre qui n’aura pas acquitté le montant de sa cotisation à la date de l’ouverture générale de la chasse sera considéré comme démissionnaire.

Les contrevenants à l’article n°6 s’exposent à des sanctions graves pouvant aller jusqu’à l’exclusion

Tout membre de la « saint Hubert » qui favorisera ou provoquera l’action de chasse d’une personne non membre de la société de chasse ou non titulaire d’une carte d’invitation annuelle ou journalière dûment établie s’exposera à l’exclusion de la saint Hubert pour deux années et définitivement en cas de récidive.

La survie de notre société en particulier et de la chasse en général dépend de la bonne volonté de chacun à respecter les règles qui les régissent.

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